Certaines démarches liées à l’immatriculation d’un véhicule ou à la modification de vos données nécessitent la transmission d’une attestation d’assurance électronique (AAe) de la part de votre assurance responsabilité civile.
Une attestation d'assurance électronique (AAe) doit être transmise au SCAN par votre assurance responsabilité civile dans les situations suivantes:
Contactez votre assureur en responsabilité civile pour obtenir une attestation d’assurance électronique (AAe).
Une fois établie, l’attestation sera transmise de manière électronique au SCAN.
Vous pouvez vérifier si l’attestation est disponible directement dans le Guichet unique.
Votre nouveau permis de circulation vous parviendra par courrier.