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Contrôler une attestation d'assurance

Certaines démarches liées à l’immatriculation d’un véhicule ou à la modification de vos données nécessitent la transmission d’une attestation d’assurance électronique (AAe) de la part de votre assurance responsabilité civile.

 

Attestation d'assurance électronique (AAe)

L'attestation d'assurance électronique (AAe) est obligatoire pour que le SCAN puisse réaliser la prestation demandée
 

Demande et transmission de l'attestation

Demande d'attestation

Contactez votre assureur en responsabilité civile pour obtenir une attestation d’assurance électronique (AAe).

1

Transmission de l'attestation

Une fois établie, l’attestation sera transmise de manière électronique au SCAN.

2

Contrôle de l'attestation

Activez la prestation par le

Guichet unique ↗
et laissez-vous guider par le système.


Vous pouvez vérifier si l’attestation est disponible directement dans le Guichet unique.

3

Vous avez terminé!

Votre nouveau permis de circulation vous parviendra par courrier.