Contrôles médicaux subséquents

Vous avez reçu une convocation à l'examen médical subséquent ? Vous souhaitez vous renseigner sur ce sujet ? C'est sur cette page !

Infos

Qui est concerné?

Les contrôles médicaux subséquents s’inscrivent dans un souci de favoriser la sécurité routière. Ils concernent:

  1. Les personnes titulaires du permis de conduire des catégories C, C1 et D, D1
  2. Les monitrices/moniteurs de conduite et expertes/experts de la circulation
  3. Les personnes titulaires d’une autorisation de transporter des personnes à titre professionnel (taxi, transport d'écoliers, d'ouvriers, de personnes handicapées ou pour ambulances)
  4. Tous les conducteurs et conductrices ayant 75 ans révolus
  5. Tous les conducteurs et conductrices de bateaux ayant 75 ans révolus
  6. Les personnes titulaires du permis de conduire des bateaux de la catégorie B ou C

Etape unique

Procédure

Réception de la convocation par le SCAN

Le SCAN vous envoie une convocation un mois avant l'échéance de votre dernier contrôle médical

1

Prendre rapidement rendez-vous chez un médecin agréé

  • Vous êtes un conducteur senior: vous devez passer un contrôle médical tous les deux ans auprès d'un médecin de niveau 1
  • Vous êtes un conducteur professionnel:  vous devez passer un contrôle médical tous les cinq ans (puis tous les trois ans à partir de l'âge de 50 ans) auprès d'un médecin de niveau 2 
Le délai pour passer le contrôle est de 2 mois. Sans réception d'un rapport médical dans ce délai, le SCAN envoie un rappel avec des frais administratifs de Fr. 30.-
2
3

Résultat du contrôle

Le contrôle est positif

Le médecin envoie son rapport médical au SCAN. Après le délai légal, vous recevrez une nouvelle convocation

Le contrôle est négatif

Sans renonciation volontaire, le SCAN doit démarrer une procédure de retrait de permis

Vous avez terminé !