Protection des données

Conditions générales d'utilisation de la plateforme Internet du Service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN) du Canton de Neuchâtel

Préambule

Le SCAN a procédé à la refonte de son site Internet afin d’offrir à ses usagers un accès à l’information facilité, ergonomique mais aussi plus sûr, et pouvoir traiter leurs demandes d’une manière conforme à la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Fonctionnalités

Le présent site Internet renseigne les usagers de manière complète sur leurs droits et obligations en relation avec tous types de véhicules. Les demandes et octrois de prestations sont traités par le Guichet unique sécurisé du canton (guichetunique.ch). Les demandes de renseignements et questions diverses des usagers sont désormais traitées sur le site Internet lui-même, par "chat" ou formulaire de contact, et non plus par message électronique, pour répondre aux exigences légales de sécurité des données personnelles.

Traitement des données personnelles

Seules les données nécessaires à la mise en œuvre de la mission légale du SCAN sont traitées. Les usagers sont invités à utiliser expressément et exclusivement la Poste ou le Guichet Unique pour toute demande de prestation. Ils y seront redirigés le cas échéant. Le "chat" a pour objectif de venir en aide aux usagers de manière ponctuelle et immédiate, et doit être utilisé à cette seule fin. Les usagers peuvent également contacter le SCAN par téléphone.

Collecte et exploitation
Seules les données nécessaires sont collectées. Il s’agit principalement de l’adresse courriel, nécessaire pour assurer le suivi des demandes et inviter les usagers à se rendre sur une plateforme sécurisée pour obtenir l’information demandée, ainsi que les noms et prénoms, et données de contact. Le numéro de plaques est requis pour les questions liées aux véhicules, et la date de naissance aux fins d’identifier la personne et d’éviter les homonymies.

Le site utilise un outil statistique conforme aux règles en matière de protection des données intitulé matomo. Les outils de "chat" et de formulaire de contact (Freshchat et Freshdesk), de la société Freshworks sont paramétrés de manière à ne pas remonter l’adresse IP des utilisateurs.

Le site utilise des cookies à deux fins:  faciliter la navigation et diriger les demandes clients auprès du service compétent du SCAN.

Communication
Les données communiquées par les usagers par "chat" sont conservées tant qu’elles sont pertinentes pour le traitement de la demande et son suivi. Les données de sauvegarde sont également détruites dans le cadre du processus régulier de suppression.
Les mesures techniques et organisationnelles adéquates sont prises pour garantir la sécurité des données, et un règlement de traitement a été élaboré.

Droits d'accès
Toute personne concernée peut faire valoir son droit d’accès en contactant le responsable de traitement du SCAN.