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Obtenir un certificat de capacité pour le transport de personnes et/ou de marchandises (OACP)

Comment faire?

Le certificat de capacité est obligatoire pour le transport de personnes et de marchandises. Les conducteurs et conductrices de bus, cars ou camions doivent présenter leur certificat de capacité lors de contrôles de police, en plus du permis de conduire.

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires.

Infos

L'essentiel de l'Ordonnance réglant l'admission des chauffeurs (OACP)

Les éléments importants sur le sujet

  1. C’est l’ordonnance OACP qui règle l’admission des chauffeurs.
  2. La délivrance des certificats de capacité dépend de la réussite d’un examen théorique écrit, un examen théorique oral et un examen pratique.
  3. La validité des certificats de capacité est limitée à cinq ans et ne sont prolongés que si leurs détenteurs et détentrices répondent aux exigences en matière de formation continue.
  4. Les personnes ayant obtenu un permis de conduire C/C1 ou D/D1 ou qui avaient déposé une demande pour un permis d'élève-conducteur C/C1 ou D/D1 avant le 01 septembre 2009 peuvent recevoir le certificat de capacité sans examens, mais après avoir suivi 5 jours de cours.
  5. Tous les détenteurs d’un certificat de capacité sont astreints à une formation continue. Ils doivent suivre 35 heures de cours sur une durée de cinq ans.

Infos

Exceptions

Vous n'avez pas besoin du certificat de capacité dans les cas suivants

  1. courses privées
  2. véhicules d'une vitesse maximale autorisée de 45 km/h
  3. véhicules utilisés par l’armée, la police, le service du feu, les douanes et la protection civile
  4. courses d’essai ou de transfert
  5. en cas d’urgence ou pour des interventions de sauvetage
  6. courses de formation, d'exercice ou d'examen
  7. transport de matériel ou d’équipements dont vous avez besoin pour l’exercice de votre profession, dans la mesure où la durée de conduite correspond au maximum à la moitié du temps de travail en moyenne hebdomadaire
  8. les véhicules utilisés pour le trafic interne

Etape unique

Obtenir le premier certificat de capacité (examens OACP)

Passez les trois examens OACP

Quiconque souhaite obtenir le certificat de capacité pour la première fois et a obtenu son permis de conduire ou déposé sa demande pour le permis d’élève-conducteur C/C1 ou D/D1 après le 1er septembre 2009, doit réussir les examens OACP.

Toutes les informations sur la formation de chauffeur professionnel sont disponible sur sur le site cambus.ch.

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Passez le premier examen de théorie écrit OACP au SCAN

Une fois que vous vous sentez prêt, vous pouvez, sans rendez-vous, vous présenter à l'examen théorique écrit OACP à Malvilliers avec votre lettre d'autorisation et une pièce d'identité ou un permis de séjour:

  1. mercredi, entre 13h00 et 15h00
  2. jeudi, entre 11h00 et 12h00

L'examen comporte 40 questions avec 40 points possibles. Un maximum de 4 fautes est autorisé. Le temps maximal pour réaliser l'examen est de 90 minutes. Le questionnaire est disponible en français, allemand ou italien.

L'examen théorique se déroule sur une tablette tactile, de manière informatique. Afin de vous familiariser avec l'interface du programme, nous vous conseillons de faire un ou plusieurs essais avec le système de démonstration mis à votre disposition (avec des questions de la théorie de base)
Vous disposez de 3 tentatives pour passer l'examen. Après 3 échecs, vous devrez patientier 2 ans avant de vous représenter.
2

Vous avez terminé!

Coût du premier examen au SCAN: Fr. 40.-

Etape unique

Commande du certificat en ligne

Commandez votre certificat

La commande doit se faire sur le site cambus.ch Sur ce site vous trouvez toutes les informations sur la formation des chauffeurs professionnels.

  1.  Commandez votre certificat de capacité (et laissez-vous guider par le système)

Vous avez terminé!

Le certificat de capacité vous parviendra par la poste, accompagné de la facture.

Coût de la prestation: Fr. 20.-

Etape unique

Commande du certificat aux guichets du SCAN

Direction le SCAN

Veuillez imprimer et compléter la demande du certificat de capacité puis rendez-vous à nos guichets.

 

Vous avez terminé!

Le certificat de capacité vous parviendra par la poste, quelques jours après votre passage, accompagné de la facture. Coût de la prestation: Fr. 35.-

Etape unique

Situation personnelle du niveau de formation continue obligatoire des chauffeurs

Consultez votre situation

En tant que chauffeur, vous avez la possibilité de consulter votre niveau de formation continue obligatoire sur le site cambus.ch. Vous y trouvez toutes les informations sur la formation des chauffeurs professionnels.

  1.  Consultez le niveau de votre formation continue (laissez-vous guider par le système)

Etape unique

Offre de cours

Consultez l'offre de cours

La consultation doit se faire de le site cambus.ch. Sur ce site vous trouvez toutes les informations sur la formation des chauffeurs professionnels.

  1.  Consultez l'offre de cours (laissez-vous guider par le système)
Dans un intervalle de cinq ans, cinq jours de formation continue doivent être suivis !