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Connaître les modifications légales dès le 01.01.27 en lien avec les demandes de permis d'élèves conducteurs-trices

Plusieurs modifications légales entrent en vigueur en 2027 au sujet des permis d'élève conducteurs-trices.

Découvrir ces changements en vidéo.

Dès le 1er janvier 2027

Un nouvel ordre pour les démarches

Dès le 1er janvier 2027, les étapes pour obtenir un permis d’élève seront réorganisées et davantage numérisées.

La première étape sera de déposer la demande de permis d’élève. C’est à ce moment-là que l’identité sera vérifiée, soit en ligne via le Guichet unique, soit directement au guichet du SCAN.

Après le dépôt de la demande, l'élève recevra un NIP FABER, c’est-à-dire un numéro d’identification personnel. Il permettra de rattacher et de suivre les différentes étapes de la demande de manière numérique.

Grâce à ce NIP, il sera possible de réaliser les étapes suivantes : 

 

Toutes les attestations correspondantes seront transmises électroniquement et rattachées à la demande grâce au NIP FABER.

Fini le papier ! Les attestations seront transmises directement par voie électronique. Vous n’aurez plus besoin de les transmettre vous-même sous forme papier.

 

Lorsque toutes les étapes requises auront été réalisées et validées, l'élève recevra automatiquement l’autorisation de passer l’examen théorique, par courrier postal.

Voir l'infographie sur la demande de permis d'élève.

Dès le 1er janvier 2027

Cours de théorie de la circulation (CTC)

Le cours de sensibilisation avant l’examen théorique

Dès le 1er janvier 2027, le cours de théorie de la circulation, aussi appelé cours de sensibilisation, devra être suivi avant l’examen théorique.

Jusqu’à présent, ce cours pouvait être réalisé pendant l’apprentissage de la conduite. Dès 2027, il interviendra donc plus tôt dans le parcours de formation.

L’examen théorique comportera également des questions sur les contenus abordés dans le cours de sensibilisation.

Dès le 1er janvier 2027

Examen théorique

Dès le 1er janvier 2027, l’examen théorique (catégories A, A1, B et B1) comportera 55 questions au lieu de 50.

Certaines questions porteront sur les contenus abordés dans le cours de théorie à la circulation (sensibilisation). Un maximum de 17 erreurs sera admis.

Pour les élèves ayant une autorisation de se présenter à l'examen théorique valable et qui n'ont pas encore suivi le cours de théorie de la circulation (sensibilisation), il est recommandé de passer l’examen théorique avant la fin de l’année 2026. En cas d’examen théorique prévu en 2027, l'examen comportera les nouvelles questions abordées dans le cours de théorie de la circulation (sensibilisation). Dès lors, dès 2027, il est vivement conseillé de suivre au préalable le cours de sensibilisation.
Veuillez noter que des dates supplémentaires sont prévues durant le mois de décembre afin de permettre à toutes et tous de passer l’examen théorique avant l'introduction du nouvel examen.