Faire une demande au SCAN
Déposez votre demande de prestation par le Guichet unique ou en remplissant le formulaire correspondant
Recevoir un lien pour saisir sa photo et sa signature
Après analyse de votre demande, le SCAN vous transmettra un lien par SMS qui vous permettra de faire le nécessaire (sur demande, le lien peut être transmis par email, voire par courrier postal).
Le SMS que vous recevez correspond à l'image suivante. L'expéditeur est "SCAN":
Un rappel est expédié après 6 jours
Les données ne sont utilisées que dans le cadre de la procédure administrative concernée et sont traitées de manière sécurisée.
Procéder à la saisie sur son smartphone
Lorsque vous cliquez sur le lien reçu, vous êtes redirigé vers sur une page internet sécurisée qui vous guide pas à pas pour réaliser la procédure. Vous pouvez ainsi vous prendre en photo directement avec votre téléphone et saisir votre signature à l’écran.
Cette procédure peut également être réalisée sur le téléphone d'un tiers.
À noter que le SCAN vous garantit également la possibilité de vous rendre à ses guichets pour vous faire prendre en photo par l’un-e de ses collaborateur-trice-s.
Validation électronique
La photo est ensuite automatiquement analysée par le logiciel afin de vérifier qu’elle respecte les normes requises (qualité, cadrage, luminosité, etc.). L’arrière-plan est systématiquement remplacé par un fond blanc standardisé, conforme aux exigences officielles.
Si la photo et la signature répondent aux critères définis, elles sont immédiatement transmises au SCAN pour traitement, sans intervention supplémentaire de votre part.
Validation manuelle par le SCAN
Une fois un dernier contrôle manuel effectué pour garantir la qualité de la photo et de la signature, celles-ci sont intégrées à votre dossier personnel.
Vous avez fini!
Votre photo et votre signature sont immédiatement disponibles dans le système informatique du SCAN.
Coût de la prestation: gratuit
La photo prise avec son smartphone doit respecter les mêmes critères que la photo traditionnelle "papier"
Responsable de traitement
SCAN
Fournisseur
Visible Solutions AG, Zurich
Traitement en fonction de la finalité
Tout traitement de données personnelles se fait exclusivement sur instruction du responsable de traitement et aux fins déterminées par lui.
Sécurité des données
Le fournisseur prend des mesures techniques et organisationnelles pour s'assurer que le traitement est effectué conformément aux exigences de la législation sur la protection des données et que les obligations imposées en matière de sécurité des données personnelles sont respectées.
Ces mesures techniques et organisationnelles incluent: Hébergement dans des centres de données suisses certifiés ISO-27001, contrôle d'accès physique aux données, séparation des données, transmission cryptée des données, contrôle d'accès, contrôle des entrées, fiabilité de l'infrastructure, sauvegarde des données (backups), anonymisation des données.
Lieu de traitement des données
Le fournisseur traite et stocke les données en Suisse.
Durée de conservation
Le fournisseur ne traite les données que tant que cela est nécessaire selon l'objectif concerné ou qu'il existe une base légale.
Informations supplémentaires
Pour plus d'informations, merci de contacter le responsable de traitement.