Coronavirus

Dernière mise à jour: 02.04.2020, 15h00

Vous trouverez sur cette page les mesures appliquées au SCAN pour lutter contre la propagation du Covid-19.

Base

Merci à tous de respecter les instructions de l'OFSP

Prestations administratives

Les guichets sont fermés dès lundi 16.03.2020. Grâce à une stratégie digitale intensive développée depuis plusieurs années par le SCAN,  la plupart des prestations administratives sont réalisables en ligne  par le Guichet unique (pour celles et ceux qui n’ont pas accès à Internet, ils peuvent utiliser les moyens postaux). Toutes les explications sont sur scan-ne.ch. Ces prestations du SCAN peuvent donc être réalisées directement depuis son domicile ou depuis n'importe quel support (smartphone, tablette, par exemple).

Examens pratiques

Il n'est plus possible de réaliser cette prestation (véhicules, motocycles et bateaux) en respectant les règles sanitaires, elle est donc suspendue. Les permis d'élèves-conducteurs qui arrivent bientôt à échéance seront prolongés.

Examens théoriques

En application des dernières instructions de l'OFROU, nous cessons tous les examens théoriques et tests Schuhfried dès le 27 mars 2020, et ce, jusqu'à nouvel avis.

Expertises, contrôles techniques

Tous les rendez-vous d'expertise périodiques (véhicules, motocycles et bateaux) planifiés dès le 20 mars à 07h30, et jusqu'au 19 avril, sont annulés. Une nouvelle convocation sera envoyée par courrier. En cas de nécessité, merci de prendre contact avec le SCAN (scan-ne.ch/contact).

Exception: pour les véhicules lourds et utilitaires (camions, tracteurs à sellette, remorques lourdes et voitures de livraison) les rendez-vous sont maintenus mais peuvent être annulés sur demande.

Les expertises dues à une modification technique ou à un rapport de police sont maintenues. Les contrôles subséquents des véhicules sur lesquels des défauts ont été constatés lors de l'expertise doivent être recontrôlé dans le délai donné sur le rapport d'expertise.

Nous conservons également une permanence pour les clients professionnels qui désirent expertiser un véhicule. Nous vous prions de prendre vos rendez-vous par le Guichet unique.

Pour le SCAN, il est important de maintenir cette prestation, de manière très réduite, pour que les garages, carrossiers et transporteurs puissent poursuivre leurs activités.

Contrôles médicaux subséquents

Nous interrompons temporairement les convocations à l'examen médical des conducteurs professionnels et âgés pour décharger les médecins et permettre aux conducteurs âgés de rester à la maison.

Pour les conducteurs qui ont déjà reçu une convocation ou un rappel, le délai est abrogé. Ils iront faire le contrôle dès que la situation est revenue normale.

Permis d'élève-conducteur qui arrivent à échéance

Merci de consulter la page "Permis d'élève échu".

Permis à l'essai qui arrivent à échéance

Les permis à l'essai échus après le 8 mars 2020 sont autorisés à circuler sur le territoire suisse.

Taxe navigation

Pour l'annulation d'un permis de navigation (carte grise bateau), vous avez la possibilité de l'envoyer par poste, la date du timbre postal faisant foi. Le bateau doit être mis hors de l'eau.

Si l’annulation de permis se fait avant le 30 avril 2020, l’impôt annuel est annulé ou remboursé.

Lors d'une reprise du permis jusqu'au 30 août, l'entier de l'impôt annuel est dû. Pour une reprise dès le 1er septembre, la taxe est réduite de moitié.

Mesures spéciales pour les entreprises

Pour simplifier la vie des entreprises, le SCAN a également pris les décisions suivantes:

  • Les autorisations de transports pour la nuit ou le dimanche pour les véhicules lourds sont facilitées et gratuites.
  • Les reprises de plaques sont gratuites.
  • Les délais de paiement peuvent être prolongés sur demande.
  • Accueil sur rendez-vous pour des situations particulières.

 

Ecoles de conduite

Selon les instructions fédérales, la formation pratique à la conduite de toutes les catégories, par des moniteurs de conduite, est interdite. II est également interdit de dispenser des cours de théorie de la circulation ainsi que de l'instruction pratique de base moto.

Certificat de capacité pour le transport des marchandises ou des personnes

Les titulaires d’un certificat de capacité ou d’une attestation de formation, dont le document est arrivé à échéance après le 8 mars 2020 peuvent continuer de transporter des marchandises et des personnes sur le territoire suisse.

Transport de marchandises

Pour le transport de marchandises relevant de l'approvisionnement de base, certaines facilitations peuvent être accordées concernant le poids total, la circulation le dimanche et la nuit et la durée de conduite et de repos des chauffeurs professionnels. Merci de prendre connaissance de cette décision de l'OFROU

Transport de marchandises dangereuses

Les certificats de formation pour les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses dont la validité prend fin entre le 1er mars 2020 et le 1er novembre 2020 restent valables jusqu'au 30 novembre 2020.

Tous les contrôles périodiques ou intermédiaires des citernes dont la validité prend fin entre le 1er mars 2020 et le 1er août 2020 restent valables jusqu'au 30 août 2020.

Tous les certificats d'agréments pour les véhicules dont la validité prend fin entre le 1er mars 2020 et le 1er août 2020 restent valables jusqu'au 30 août 2020.

Plus de détails: OFROU, Accord Multilatéral M324, Accord Multilatéral M325.

 

Et surtout...

Prenez soin de vous et de vos proches.

La situation évolue très vite. Toutes les informations sur la disponibilité des prestations du SCAN seront toujours à jour sur cette page.