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Connaître les modifications intervenues en 2021 concernant les permis voiture, scooter et moto

Comment faire?

Plusieurs modifications légales sont entrées en vigueur en 2021 pour les permis voiture, scooter et moto (A1 et A)?

Depuis le 1er janvier 2021

Nouvelles règles de la circulation - trafic motorisé

Principe de la fermeture éclair

En cas de suppression d'une voie de circulation, le principe de la fermeture éclair s'applique désormais obligatoirement. Ce principe est valable à la fin de chaque voie, par ex. lors d'un passage de deux à une voie ou en présence d'un accident ou d'un chantier.
Il consiste à utiliser les deux voies de circulation jusqu'à la suppression de l'une d'entre elles. Les véhicules circulant sur la voie maintenue doivent laisser ceux circulant sur la voie coupée s'insérer à tour de rôle.
L'objectif est d'éviter que les conducteurs se placent trop tôt sur la ou les voies restantes, comme c'est souvent le cas aujourd'hui. De cette manière, le trafic peut mieux s'écouler.
Les conducteurs s'insérant sur la voie maintenue ne doivent toutefois pas forcer le passage, ils n'ont pas la priorité!
Le principe de la fermeture éclair est également applicable en cas de ralentissement sur les bretelles d'accès autoroutières.
Le non-respect de cette règle est puni d'une amende d'ordre.

Couloir de secours

Il est obligatoire de former un couloir de secours sur l'autoroute dès que les véhicules ne circulent plus qu'au ralenti. Cette règle est valable même si les conducteurs ne voient ni n'entendent de véhicule d'intervention.
Sur les autoroutes à deux voies, le couloir de secours doit être formé au milieu. Sur les autoroutes à trois voies, les usagers doivent le former entre la voie la plus à gauche et la voie du milieu.
Le non-respect de cette obligation est puni d'une amende d'ordre.

Devancement par la droite

Sur les autoroutes, l'obligation de tenir sa droite reste d'actualité. Toutefois, si une file de véhicules se forme sur la voie de gauche (ou, sur les autoroutes à trois voies, sur la voie de gauche et/ou du milieu), les automobilistes ont le droit de les devancer par la droite, avec la prudence qui s'impose, même en l'absence de file sur la voie de droite.
Par contre, le dépassement par la droite (déboîter sur la droite et se rabattre ensuite sur la gauche) reste interdit et est puni d'une amende d'ordre.

Remorque légère à 100 km/h sur l'autoroute

Depuis le 1er janvier 2021, les voitures automobiles dont le poids total n’excède pas 3500 kg et tractant une remorque d’un poids total qui n’excède pas 3500 kg peuvent circuler à maximum à 100 km/h sur les autoroutes suisses, pour autant que la remorque et les pneumatiques de celle-ci soient garantis pour une vitesse de 100 km/h.

Il est de la responsabilité du ou de la conducteur-trice de déterminer si les garanties du constructeur et des pneumatiques de sa remorque sont prévues pour cette vitesse. Les garanties du constructeur et des pneumatiques sont disponibles auprès des marchand-e-s de remorques.

Nous recommandons vivement d'adapter sa vitesse et les distances de sécurité en fonction du convoi et de la marchandise transportée. Il est primordial de garder la maîtrise de sa remorque en toute situation. 

Station de recharge pour véhicule électrique

Un symbole «Station de recharge» a été créé. Il permet de désigner les aires de stationnement équipées d'une station de recharge pour les véhicules électriques.
Les cases de stationnement disposant d'un tel équipement peuvent être peintes en vert, afin de permettre aux automobilistes de repérer plus rapidement les stations de recharge.

Depuis le 1er janvier 2021

Nouvelles règles de la circulation - mobilité douce

Autorisation de tourner à droite au feu rouge pour les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs

« Au feu rouge, on s'arrête ! ». Ce principe est toujours valable.
Toutefois, les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs sont autorisés à tourner à droite au feu rouge en présence d'un panneau ad hoc pourvu d'un vélo jaune et d'une flèche.
Lors de cette manœuvre, ils doivent prêter attention aux piétons et à la circulation transversale, ces derniers restant prioritaires.
En l'absence de signalisation complémentaire, les vélos et les cyclomoteurs doivent s'arrêter au feu rouge.

Circulation à vélo des enfants d'école primaire sur le trottoir

Les enfants peuvent rouler à vélo sur le trottoir jusqu'à l'âge de douze ans, mais uniquement en l'absence de piste ou de bande cyclable. Ils doivent toutefois prêter attention aux piétons, étant donné que ces derniers restent prioritaires.

Rues cyclables

Des rues cyclables peuvent désormais être aménagées dans les zones 30.
Les véhicules qui circulent sur une rue cyclable ont la priorité lorsqu'une autre route débouche sur ces rues. Autrement dit, le principe de la priorité de droite en vigueur jusqu'ici dans les zones 30 ne s'applique pas au niveau des rues cyclables. Par conséquent, un signal « Stop » ou « Cédez le passage » est installé sur les routes non prioritaires.
Il est possible, mais pas obligatoire, de signaler au sol une rue cyclable au moyen de pictogrammes de vélo jaunes et la vitesse de 30 km/h reste valable.

Depuis le 1er janvier 2021

Permis voiture (cat. B)

Permis d'élève dès 17 ans

La demande de permis de conduire voiture peut être déposée deux mois avant l'âge de 17 ans, l'examen théorique passé un mois avant et le permis d'élève obtenu à 17 ans.

L'examen pratique peut être passé au plus tôt une année après l'obtention du permis d'élève

Une année de permis d'élève avant de passer l'examen pratique

Les candidats au permis de conduire voiture (cat. B) qui ont obtenu le permis d’élève conducteur entre 17 et 19 ans doivent être en possession de ce dernier depuis au moins un an pour être admis à l’examen pratique de conduite.

Pour les permis d'élève délivrés dès 20 ans, ce délai d'attente n'est pas applicable

Depuis le 1er janvier 2021

Permis scooter (sous-catégorie A1)

Scooter ou moto de max. 50 cm3, 4 kW et 45 km/h accessible dès 15 ans

Dès l'âge de 15 ans, il est possible de déposer une demande de permis d'élève pour passer son permis pour scooter ou moto d'une cylindrée de max. 50 cm3, d'une puissance de 4 kW et ne dépassant pas une vitesse de 45 km/h (motocycles légers, plaques jaunes).

Avec un véhicule répondant aux critères indiqués ci-dessus :

  1. Si l'examen pratique est réussi entre 15 et 16 ans, il est possible, dès 16 ans, de circuler avec un scooter ou une moto de max. 125 cm3 et 11 kW (plaques blanches) sans examen pratique complémentaire.
  2. Si l'examen pratique est réussi après 16 ans, une limitation de vitesse à 45km/h sera inscrite sur le permis de conduire. Pour la supprimer, un nouvel examen pratique sera nécessaire (l'examen théorique et la formation IBP/CTC restant valables)

Scooter ou moto de max. 125 cm3 et 11 kW accessible dès 16 ans

Dès l'âge de 16 ans, il est possible de déposer une demande de permis d'élève pour passer son permis scooter ou moto d'une cylindrée de max. 125 cm3 et d'une puissance de max. 11 kW.

Depuis le 1er janvier 2021

Permis moto (cat. A limitée à 35 kW)

Catégorie A limitée à 35kW

Pour les permis d'élève de cette catégorie qui ont été émis avant le 01.01.2021, c'est la date de la réussite de l'examen pratique qui détermine quelles sont les dispositions légales applicables:

 

Réussite de votre examen pratique jusqu'au 30.06.2021

Pour les examens pratiques réussis avant le 30.06.2021, l'ancien droit est applicable:

  1. Suppression de la limitation à 35kW sans examen pratique complémentaire après un délai d'attente de 2 ans et une conduite sans infraction

Réussite de votre examen pratique dès le 01.07.2021 ou permis d'élève émis à partir du 01.01.2021

Pour les examens pratiques réussis dès le 01.07.2021 ou les permis d'élève est émis dès le 01.01.2021, les dispositions légales suivantes sont applicables :

  1. Demande de permis d'élève pour la catégorie A illimitée et nouvel examen pratique après un délai d'attente de 2 ans et une conduite sans infraction

Depuis le 1er janvier 2021

Permis moto (cat. A illimitée)

Moto de puissance illimitée plus accessible directement dès l'âge de 25 ans

Il n'est plus possible d'obtenir le permis moto de la catégorie A sans limitation de puissance dès l'âge de 25 ans. Les conditions d'obtention sont les suivantes :

  1. Circuler durant 2 ans avec une moto de max. 35 kW
  2. Déposer une nouvelle demande de permis d'élève afin d'obtenir la catégorie A illimitée
  3. Passer un examen pratique
Les détenteurs d'un permis A limité à 35 kW obtenu avant le 01.01.2021 bénéficient encore de l'ancien droit, et peuvent obtenir la catégorie A illimitée après 2 ans d'attente et sans avoir commis d'infraction.  Se référer à l'onglet précédent

Depuis le 1er janvier 2021

Instruction pratique de base moto/scooter

12 heures de pratique pour tous les permis motos

Depuis le 1er janvier 2021, 12 heures de formation pratique sont obligatoires pour tous les permis motos, mais uniquement lors du premier permis (A1 ou A).

Pour les personnes qui demandent plusieurs permis d'élève, l'instruction pratique de base moto ne doit être suivie qu'une seule fois. Sa validité est désormais illimitée.

Depuis le 1er janvier 2021

Cours de sensibilisation (ou théorie de la circulation routière, CTC)

Lorsque plusieurs permis d'élève sont demandés, le cours de sensibilisation (ou théorie de la circulation routière, CTC) ne doit être suivi qu'une seule fois. Sa validité est désormais illimitée.

Depuis le 1er janvier 2021

Examen théorique de base

Pour les personnes qui demandent plusieurs permis d'élève, l'examen théorique de base ne doit être effectué qu'une seule fois. Sa validité est désormais illimitée.

Une seule exception: l'examen théorique doit être repassé en cas d'annulation du permis à l'essai

Depuis le 1er janvier 2021

Permis remorque (cat. BE)

Permis d'élève dès 17 ans

Une demande de permis de conduire remorque BE peut être déposée dès l'âge de 17 ans pour les détenteurs d'un permis d'élève voiture (cat. B).

Tant que l'élève-conducteur n'est pas titulaire du permis voiture (cat. B), les courses apprentissage pour le permis remorque doivent se faire avec un accompagnant détenteur de la catégorie BE. Dès le moment où l'élève-conducteur dispose du permis voiture, il peut conduire une remorque sans être accompagné.

Etape unique

Du permis à l'essai au permis définitif

Durée de validité

Félicitations, vous avez réussi votre examen pratique! 

Vous possédez à présent un permis à l’essai, valable 3 ans (période probatoire)

Attention:

  1. En cas de retrait de permis, la période probatoire est prolongée d'une année
  2. En cas de second retrait de permis, le permis à l'essai est annulé. Après, un délai d'attente d'une année, vous devrez réussir un test auprès d'un psychologue du trafic avant de pouvoir reprendre votre formation depuis le début
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Suivez la formation complémentaire obligatoire deux phases

Une formation complémentaire d'une journée est obligatoire durant la période probatoire! 

  1. Prenez rapidement contact avec un organisateur de cours
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Obtenez votre permis définitif automatiquement

L'organisateur du cours auquel vous participez nous informe automatiquement dès que vous avez achevé votre formation. Cela nous permet, à l’issue de la période probatoire, de vous envoyer automatiquement votre permis de conduire définitif.

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Vous savez tout!

Votre permis définitif vous parviendra par poste environ 15 jours avant l'échéance de votre permis à l'essai, accompagné de la facture.

Coût de la prestation: Fr. 40.-