Je souhaite...

Déplacer un véhicule qui ne possède pas de plaques d'immatriculation

Comment faire?

Si vous souhaitez déplacer un véhicule non immatriculé sur le territoire suisse, vous avez la possibilité de demander un permis de circulation à court terme. Ci-dessous, on vous explique comment faire. 

Infos

Conditions d'obtention et informations

Conditions de base

  1. Il faut être domicilié dans le canton pour obtenir un permis de circulation  à court terme
  2. Le véhicule concerné doit présenter toutes les garanties de sécurité nécessaires (sauf cas particulier, les intervalles légaux d'expertise doivent être respectés)
     

Dans quels cas peut-on obtenir un permis de circulationà court terme?

  1. Pour un bref trajet à l’étranger, en vue de la réparation et/ou de la modification du véhicule
  2. Pour participer à des compétitions automobiles
  3. Pour importer un véhicule en Suisse
  4. Pour déplacer un véhicule non immatriculé sur le territoire suisse
Avant d'utiliser un permis à court terme à l'étranger, il faut se renseigner sur sa validité auprès des autorités locales compétentes
La validité d’un permis à court terme est d'au minimum 24 heures et d'au maximum 96 heures.

Etape unique

Demande

Remplir la demande

Veuillez remplir et imprimer une demande de permis à court terme

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Signez et préparez votre dossier

Merci de préparer les documents suivants:

Pour un véhicule suisse

  1. Le permis de circulation

Pour un véhicule importé

Un document listant les données techniques suivantes:

  1.  La marque
  2.  Le type
  3.  Le genre de véhicule
  4.  La forme de carrosserie
  5.  Le numéro de châssis
  6.  Le cylindrée
  7.  La couleur
  8.  Le poids total
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Direction le SCAN

Pour valider votre demande, rendez-vous à nos guichets, à Malvilliers. N'oubliez pas d'emporter avec vous les documents suivants:

  1.  La demande
  2.  Votre pièce d'identité ou votre titre de séjour
  3.  Les documents mentionnés au point 2
Le véhicule sera alors automatiquement couvert par une assurance responsabilité civile (RC)
Une caution de Fr. 200.- est demandée pour les plaques d'immatriculation. Elles devront être restituées au SCAN dans les meilleurs délais.
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Vous avez terminé!

Le permis à court terme et les plaques d'immatriculation vous seront remis au guichet, accompagnés de la facture.

Coûts de la prestation: Fr. 70.- pour 24h, Fr. 90.- pour 48h, Fr. 110.- pour 72h, ou 130.- pour 96h et entre Fr. 6.- et 40.- pour l'assurance

Infos

Conditions d'utilisation

L’usage d'un permis de circulation à court terme implique certaines conditions, à savoir :

  1. 9 passagers au maximum (conducteur inclus)
  2. transport contre rémunération et location interdit
  3. camions et remorques : déplacements à vide uniquement
  4. pas de transport de marchandises dangereuses