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Immatriculer un véhicule importé

Comment faire?

Vous souhaitez importer un véhicule? Vous vous demandez si celui-ci doit être soumis à une expertise? La réponse est oui. Cela avant immatriculation. Nous vous expliquons, ci-dessous, la procédure.

  • Pour l'importation de véhicules non homologués en Europe ou anciens (avant 1995), nous vous conseillons de prendre contact avec nous avant d'effectuer votre achat pour éviter de devoir renoncer à celui-ci ou devoir payer d'importants frais de modifications.

Infos

Informations et modalités douanières

Informations et directives

Veuillez consulter le site Internet de l'Administration fédérale des douanes afin de tout connaître de cette thématique.

Vous y trouverez également les informations à propos de l'impôt sur les véhicules automobiles et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Les véhicules importés (neufs ou d'occasion) sont obligatoirement soumis à un contrôle technique (expertise) avant leur immatriculation.

Les voitures de tourisme neuves ou immatriculées pour la première fois à l'étranger moins de 6 mois avant la déclaration en douane, sont soumises (sauf exception) à la taxe CO2

Etape 1

Attestation d’assurance électronique

Demandez une attestation d’assurance électronique

Veuillez contacter votre assureur. Précisez qu'il s'agit d'une importation

Pas d'attestation nécessaire pour une remorque

Etape 1 terminée!

Etape 2

Demande

Préparez un dossier complet

Veuillez remplir et imprimer une demande d'immatriculation-importation

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Signez et envoyez le tout

N'oubliez pas de joindre au minimum les documents suivants:

  1. Formulaire 13.20A (délivré par les douanes), validé et timbré par l'OFROU (voitures de tourisme soumises à la taxe CO2)
  2. Acquit de douane
  3. S’il existe, le certificat de conformité européen (COC)
  4. Le permis de circulation étranger (carte grise) du véhicule (véhicule déjà immatriculé à l'étranger)

Les autres documents à présenter sont détaillés dans nos informations concernant l'importation individuelle de véhicules

SCAN
Secteur administration véhicules
Champs-Corbet 1
CH-2043 Boudevilliers

Vous pouvez également envoyer votre dossier sous forme numérisée mais vous devrez prendre les orignaux lors de l'expertise:

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Etape 2 terminée!

Apès vérification de votre dossier par nos experts un rendez-vous d'expertise vous sera proposé.

Etape 3

Expertise

Rendez-vous sur notre site pour votre expertise

N'oubliez pas de prendre avec vous:

  1.  Votre convocation (elle vous permet de circuler sans plaques d'immatriculation)
  2.  Vos plaques de contrôle étrangères (si existantes)
  3.  Les documents demandés à l'étape 2 "Demande" si vous les avez soumis sous forme électronique

Vous avez terminé!

Une fois l'expertise validée, un nouveau permis de circulation vous sera remis avec vos plaques d'immatriculation neuchâteloises.

Coût des prestations: entre Fr. 60.- et 200.- pour l'expertise, Fr. 65.- pour le permis et Fr. 30.- par plaque.