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Immatriculer un véhicule importé

Comment faire?

Vous souhaitez importer un véhicule? Vous vous demandez si celui-ci doit être soumis à une expertise? La réponse est oui. Cela avant immatriculation. Nous vous expliquons, ci-dessous, la procédure.

  • Pour l'importation de véhicules non homologués en Europe ou anciens (avant 1995), nous vous conseillons de prendre contact avec nous, en déposant un dossier complet, avant d'effectuer votre achat pour éviter de devoir renoncer à celui-ci ou devoir payer d'importants frais de modifications.

Infos

Informations et modalités douanières

Informations et directives

Veuillez consulter le site Internet de l'Administration fédérale des douanes afin de tout connaître de cette thématique.

Vous y trouverez également les informations à propos de l'impôt sur les véhicules automobiles et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Les véhicules importés (neufs ou d'occasion) sont obligatoirement soumis à un contrôle technique (expertise) avant leur immatriculation.

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Les voitures de tourisme, les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers sont soumis à la taxe CO2.

Les véhicules qui ont été immatriculés à l'étranger plus de 12 mois avant la déclaration en douane en Suisse et les véhicules immatriculés à l'étranger depuis plus de 6 mois avant la déclaration en douane en Suisse et dont le kilométrage est supérieur à 5'000 km ne sont pas soumis à la taxe CO2.

Disposition transitoire :
Si un véhicule a été dédouané avant le 01.01.2024, il peut être immatriculé avec les anciennes règles jusqu'au 31.12.2024, c'est-à-dire, soumit à la taxe CO2 uniquement s'il est neuf ou a été immatriculé à l’étranger moins de 6 mois avant la déclaration en douane en Suisse.

Autres exceptions sur le site de l'OFROU

Etape 1

Attestation d’assurance électronique

Demandez une attestation d’assurance électronique

Veuillez contacter votre assureur. Précisez qu'il s'agit d'une importation

Pas d'attestation nécessaire pour une remorque

Etape 1 terminée!

Etape 2

Demande

Préparez un dossier complet

Veuillez remplir le recto et imprimer une demande d'immatriculation-importation

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Signez et envoyez le tout

N'oubliez pas de joindre au minimum les documents suivants:

  1. Formulaire 13.20A (délivré par les douanes)
  2. Attestation de l'OFROU qui valide la taxe CO2 (pour les véhicules soumis)
  3. S’il existe, le certificat de conformité européen (COC)
  4. Le permis de circulation étranger (carte grise) du véhicule (véhicule déjà immatriculé à l'étranger)
  5. Les données techniques du véhicule; caractéristiques du moteur et désignation (type, cylindrée, puissance et régime de la puissance) et la vitesse maximum par un document officiel, par exemple: le manuel d'utilisation
  6. Une photo de la plaquette du constructeur

Les autres documents à présenter sont détaillés dans nos informations concernant l'importation individuelle de véhicules

SCAN
Secteur administration véhicules
Champs-Corbet 1
CH-2043 Boudevilliers

Vous pouvez également envoyer votre dossier sous forme numérisée mais vous devrez prendre les orignaux lors de l'expertise:

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Etape 2 terminée!

Apès vérification de votre dossier par nos experts un rendez-vous d'expertise vous sera proposé.

Etape 3

Expertise

Rendez-vous sur notre site pour votre expertise

N'oubliez pas de prendre avec vous:

  1.  Votre convocation (elle vous permet de circuler sans plaques d'immatriculation)
  2.  Vos plaques de contrôle étrangères (si existantes)
  3.  Les documents demandés à l'étape 2 "Demande" si vous les avez soumis sous forme électronique

Vous avez terminé!

Une fois l'expertise validée, un nouveau permis de circulation vous sera remis avec vos plaques d'immatriculation neuchâteloises.

Coût des prestations: entre Fr. 60.- et 200.- pour l'expertise, Fr. 50.- pour le permis et Fr. 25.- par plaque.